Dans le cadre du pouvoir d’initiative de la Commission pour l’élaboration des textes, une place de plus en plus importante est donnée aux intéressés, et en particulier aux entreprises. Lorsqu’en effet la Commission élabore un texte, elle le fait en tenant compte et en s’inspirant des points de vue des entreprises. Selon la Commission, il est en effet de son intérêt que les groupes puissent alimenter ses services en informations techniques et en avis constructifs. Dans la communication du 2 décembre 1992, la Commission retient, comme principes directeurs, la préservation du caractère ouvert du dialogue entre la commission et les groupes d’intérêt, l’égalité de traitement de tous les groupes d’intérêt. La réaction des intéressés, dont les entreprises, est suscitée à tous les stades, qu’il s’agisse de celui de la réflexion préalable par l’élaboration et la publication d’un livre vert, document consultatif exposant les idées de la Commission et présentant des actions possibles, de la détermination des grandes lignes par l’élaboration et la publication d’un livre blanc, de l’élaboration d’une première version par l’édition d’un avant-projet de proposition, de l’élaboration d’une version finale par la publication au Journal officiel de la proposition. Avec le même objectif d’assurer l’ouverture des débats, elle publie dans certains cas, dans la série C du Journal officiel le résumé d’une initiative ou d’un programme de travail. Il suffit alors aux intéressée de communiquer leurs coordonnées afin de recevoir les documents de travail. En outre, elle suscite le dialogue en organisant des journées de réflexion ouvertes aux universitaires mais surtout aux entreprises et au cours desquelles elle recueille les réactions et les éventuelles propositions des entreprises. A tous ces stades, les entreprises, comme d’ailleurs toute institution, qu’elles aient ou non une activité économique (comme les associations ou encore les régions) sont incitées à intervenir. Finalement, le caractère ad hoc du dialogue ne lui enlève pas moins son origine légale, exactement comme dans le cas de l’arbitrage ad hoc qui n’existe juridiquement que parce que les règles de droit le reconnaissent. On notera d’ailleurs que le dialogue ad hoc n’est prévu que dans le cadre du lobbying législatif, raison supplémentaire pour écarter d’autant plus le lobbying décisionnel. Quoi qu’il en soit, à ce dialogue à l’initiative de la commission, il faut associer un dialogue à l’initiative cette fois des intéressés, et particulièrement des entreprises. Source: séminaire en Italie.
Paul Voromon 