L’Italie souhaite en finir avec le lobbying de la Commission

Dans le cadre du pouvoir d’initiative de la Commission pour l’élaboration des textes, une place de plus en plus importante est donnée aux intéressés, et en particulier aux entreprises. Lorsqu’en effet la Commission élabore un texte, elle le fait en tenant compte et en s’inspirant des points de vue des entreprises. Selon la Commission, il est en effet de son intérêt que les groupes puissent alimenter ses services en informations techniques et en avis constructifs. Dans la communication du 2 décembre 1992, la Commission retient, comme principes directeurs, la préservation du caractère ouvert du dialogue entre la commission et les groupes d’intérêt, l’égalité de traitement de tous les groupes d’intérêt. La réaction des intéressés, dont les entreprises, est suscitée à tous les stades, qu’il s’agisse de celui de la réflexion préalable par l’élaboration et la publication d’un livre vert, document consultatif exposant les idées de la Commission et présentant des actions possibles, de la détermination des grandes lignes par l’élaboration et la publication d’un livre blanc, de l’élaboration d’une première version par l’édition d’un avant-projet de proposition, de l’élaboration d’une version finale par la publication au Journal officiel de la proposition. Avec le même objectif d’assurer l’ouverture des débats, elle publie dans certains cas, dans la série C du Journal officiel le résumé d’une initiative ou d’un programme de travail. Il suffit alors aux intéressée de communiquer leurs coordonnées afin de recevoir les documents de travail. En outre, elle suscite le dialogue en organisant des journées de réflexion ouvertes aux universitaires mais surtout aux entreprises et au cours desquelles elle recueille les réactions et les éventuelles propositions des entreprises. A tous ces stades, les entreprises, comme d’ailleurs toute institution, qu’elles aient ou non une activité économique (comme les associations ou encore les régions) sont incitées à intervenir. Finalement, le caractère ad hoc du dialogue ne lui enlève pas moins son origine légale, exactement comme dans le cas de l’arbitrage ad hoc qui n’existe juridiquement que parce que les règles de droit le reconnaissent. On notera d’ailleurs que le dialogue ad hoc n’est prévu que dans le cadre du lobbying législatif, raison supplémentaire pour écarter d’autant plus le lobbying décisionnel. Quoi qu’il en soit, à ce dialogue à l’initiative de la commission, il faut associer un dialogue à l’initiative cette fois des intéressés, et particulièrement des entreprises. Source: séminaire en Italie.

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Des mathématiques à la morale

On ne dit pas que 2 et 2 doivent faire 4, mais qu’ils font nécessairement 4; on ne dit pas que les rayons d’un cercle doivent être égaux, mais que nécessairement ils sont ou seront égaux; il en serait de même des vérités morales si leur réalisation était aussi nécessaire que celle des vérités géométriques.—La conclusion dépasse les prémisses. Parce qu’il y a des choses nécessaires dont on ne dit point qu’elles doivent être, mais seulement qu’elles sont, il n’en résulte pas qu’il en soit de même pour toutes les choses nécessaires. Le mot doit indique un rapport de convenance entre le bien désirable et l’existence, rapport qui ne se trouve pas dans celui de 2 à 4. La quantité pure nous est par elle-même indifférente, et ne vaut que par son contenu. Nous l’avons déjà dit, il est bon que 2 biens et 2 biens fassent 4 biens; mais nous ne trouvons pas bon que 2 maux et 2 maux fassent 4 maux; il serait peut-être même bon, dans ce cas, que le mal ne fût pas multiplié par la loi des nombres. Pourtant, même dans cette proposition abstraite, 2 et 2 font 4, un examen attentif découvre autre chose que la quantité indifférente. Cette proposition énonce un raisonnement élémentaire dans lequel la pensée, pour rester d’accord avec elle-même, après avoir posé 2 + 2, pose 4. Or, il y a quelque chose de bon et de satisfaisant dans l’accord de la pensée avec elle-même; il existe, sous ce rapport, une convenance entre 2 + 2 et 4. Nous pouvons donc dire que 2 et 2 doivent faire 4, ou que cela est conforme à l’ordre de notre intelligence et à la permanence désirable de notre pensée. Cette convenance intrinsèque se montre encore plus dans les vérités géométriques, qui expriment l’ordre et l’harmonie des formes, par conséquent la beauté élémentaire; en ce sens les rayons du cercle doivent être égaux. Si le mot doit n’a pas encore ici toute son énergie, c’est qu’il n’exprime qu’un rapport entre un bien très secondaire (la régularité géométrique) et l’existence; mais le même terme a une valeur infiniment plus grande quand il s’agit du souverain bien idéal et des moyens d’y atteindre. En ce cas, nous disons que le bien idéal et ses moyens doivent être, qu’ils doivent être nécessairement si la nécessité vaut mieux, le plus librement possible si la liberté vaut mieux. Au contraire, toutes les fois que la relation d’une chose avec le souverain désirable est nulle, ou plutôt que nous ne l’apercevons point, cette chose est indifférente. Une autre raison empêche d’assimiler entièrement les vérités logiques et géométriques aux vérités pratiques. C’est que, dans les premières, il n’y a jamais opposition entre ce qui doit être et ce qui est: il n’y a point de cas où 2 et 2 fassent 5; au contraire, il y a des cas où la connaissance, l’amour, le bonheur, l’indépendance, ne sont pas réalisés. Dans ces cas si nombreux, la distinction du bien en tant qu’il doit être et en tant qu’il est, devient plus précise; car nous saisissons mieux les choses par contraste, et l’idéal s’affirme plus nettement dans son antithèse avec la réalité.

Bayrou fait de l’entrisme

Alors que s’ouvre son université d’été ce vendredi, le Modem a finit par accepter de rejoindre la giron de la droite pour faire une place à ses candidats sur le listes régionales constituées par LR et l’UDI. Entre le Modem de François Bayrou et le parti «Les Républicains» conduit par Nicolas Sarkozy, c’est : «Je ne t’aime pas ! Moi non plus.» Rien ne les rapproche, rien ne les rassemble mais tout les réunit, dès qu’il s’agit d’élections. Un sujet qui ne sera pas abordé, ni de près ni de loin, par l’université d’été de la formation de François Bayrou qui démarre vendredi. Ces trois jours seront consacrés aux grands dossiers du moment, loin des contingences électorales qui pourtant occupe, depuis la rentrée, les dirigeants du Modem. Avec comme seul et unique objectif : parvenir à un accord avec «LR» de manière à engranger un maximum d’élus. Le leader centriste qui n’a dû son élection à la mairie de Pau qu’à la suite du revirement de l’ex-UMP local en sa faveur sous la pression du maire de Bordeaux Alain Juppé, a déjà dit tout le mal qu’il pensait de Nicolas Sarkozy dans un brûlot au vitriol intitulé Abus de pouvoir. De son côté l’ex-locataire de l’Elysée en mal de revanche électorale ne se prive pas de dauber sur le «bègue», lui imputant sa défaite de 2012 en ayant appelé «à titre personnel» à voter pour François Hollande entre les deux tours de l’élection présidentielle. Pourtant, les deux formations partent sur les mêmes listes aux prochaines élections régionales. Le Modem cherche de l’espace après l’accord conclu entre le parti Les Républicains et l’autre grande formation centriste, l’UDI, pilotée par le député et maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde. Un accord qui prévoit une répartition à 70% pour le parti dominant de l’opposition et 30% pour les centristes, même dans les régions où ils conduisent les listes comme en Bourgogne-Franche-Comté, Centre et Normandie réunifiée. Pour se faire de la place, le Modem doit donc jouer des coudes. Sur l’Ile-de-France, l’accord a été conclu sans problème avec la liste conduite par Valérie Pécresse. Marielle de Sarnez, le bras droit de François Bayrou, figurera sur la liste en position non éligible pour «la pousser». Yann Wehrling la tête d’affiche du Modem devrait y décrocher, lui, une place éligible. Dans le centre, la place du Modem sur les listes LR-UDI ne se discutait même pas. D’abord parce que le parti du maire de Pau y dispose encore d’un solide réseau d’élus dans une région à la sensibilité centriste prononcée. A commencer par la sénatrice Jacqueline Gourault, fidèle parmi les fidèles de François Bayrou, et Marc Fesneau, secrétaire général du Modem et maire d’une petite commune du Loir-et-Cher. En Normandie, le candidat de l’union de la droite, l’ancien ministre de la Défense de Nicolas Sarkozy, Hervé Morin, qui a renoué les liens avec Bayrou après 2012, cherche à se faire également une place sur sa liste aux réprésentants du Modem qui pèsent d’un poids non négligeable sur la région. En Bourgogne, la configurations’avère plus complexe. François Sauvadet, député et président du conseil général de Côte-d’Or, n’a pu s’imposer face à son concurrent sarkozyste, Alain Joyandet, que grâce à l’intervention du boss lui-même. Un sauvetage qu’il paye au prix fort. Il a dû consentir à une répartition à 75%-25% entre centristes et «LR». Ce qui ne laisse plus aucune place aux troupes de Bayrou. Du coup, celles-ci envisagent de monter leur propre liste. En Rhône-Alpes-Auvergne, après avoir longtemps juré, main sur le cœur, qu’il était hors de question pour les centristes de partir au suffrage «main dans la main» avec Laurent Wauquiez à cause de ses positions jugées trop droitières, le chef de file du Modem dans cette région, Patrick Mignola, s’est ravisé durant l’été. Un revirement mal compris par les militants locaux. «Laurent Wauquiez a topé sur tout ce que nous lui demandions, y compris en termes programmatiques et il a mis de l’eau dans son vin. Son discours est désormais beaucoup plus modéré», explique Marc Fesneau pour justifier ce changement de pied.